Les financements pour les salariés

Il est possible de suivre une formation dans le cadre du plan de formation défini par l'employeur, ou de demander à bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (CIF). La demande de dossier pour le CIF doit être faite auprès du Fonds d’assurance formation correspondant à la branche professionnelle du salarié. La décision de financement, total ou partiel, est prise par une commission paritaire, selon l’antériorité des dossiers, les délais d’attente étant plus ou moins long selon les Fonds : AFDAS, AUVICOM, FAFTT, FONGECIF, MEDIAFOR, UNIFORMATION, etc.

Le CIF est réservé aux personnes titulaires d'un CDI (contrat à durée indéterminée) ou justifiant de périodes d’activités sous CDD (contrat à durée déterminée) ou ayant effectué une mission d'intérim. Les personnes titulaires d'un CDI doivent justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié dans le secteur professionnel concerné, dont 12 mois dans l’entreprise qui accorde le congé. Il faut également obtenir de l’employeur une autorisation de congé pour la durée de la formation ; cette autorisation peut être reportée mais non refusée. Il faut en outre respecter un délai de carence pour les personnes ayant déjà suivi précédemment un autre stage au titre du CIF.

Les personnes justifiant de périodes d’activités sous CDD (contrat à durée déterminée) doivent avoir travaillé au moins 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois. L’action de formation souhaitée doit débuter au plus tard dans les 12 mois après la fin du CDD. Pour les personnes ayant effectué une mission d’intérim, il faut justifier, soit de 1014 heures de travail temporaire dont 507 heures dans l’entreprise où la demande est déposée, soit de 2028 heures de travail temporaire.

Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF (droit individuel à la formation) permet aux salariés et demandeurs d’emploi qui justifient des périodes d’activité sous CDD, de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail. Le DIF est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, à côté des dispositifs déjà existants. Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Il peut capitaliser 20 heures de formation par an, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Sont bénéficiaires de ce nouveau dispositif, les salariés titulaires d'un CDI ayant une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, et les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de travail.


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Ce texte, établi avec l’aide de Marc André, Responsable de la Communication à l’AFDAS, est extrait de notre Guide des formations



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